Étude Notariale de Saint-Pierre-En-Faucigny
Un notariat, exigeant, sur mesure et indépendant.

Nos offres immobilières

Trouvez votre bien immobilier (appartement, maison, terrain) parmi notre sélection d’annonces.

Office notarial de saint pierre en faucigny

Dans le cadre de l’application de la loi Alur et conformément à l’arrêté du 26 janvier 2022 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilière qui remplace l’arrêté du 10 janvier 2017 (articles 2 & 4) nous vous informons ce qui suit savoir :

Bareme des honoraires de transactions immobilieres

En cas de réalisation d’une vente par l’intermédiaire de Maître Jean-Baptiste DEJEAN notaire à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800) et sur sa présentation ou sur sa désignation d’un acquéreur, l’Office Notarial aura droit à un honoraire de négociation conformément au tarif ci-dessous, savoir :

Tranche de vente en euros
HONORAIRES (TTC) *EN EUROS
De 0 € à 100 000€
5000 €
De 100 000 € à 200 000 €
5%
De 200 000 € à 500 000 €
4%
De 500 000 € à 1 000 000€
3%
Au delà de 1 000 000€
2%
Avis de valeur
300 € (Offert sous conditions, consulter l’étude).

*Le taux de TVA applicable est de 20 %.

 

Les Honoraires sont calculés sur le prix de vente et sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.